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Vente au déballage : les Marchés de gros mobilisés !

Face à la recrudescence des ventes au déballage, Jean-Jacques Bolzan, le président de la Fédération des Marchés de gros de France, l’UNCGFL, l’UNFD et Interfel se sont largement mobilisés pour réglementer plus strictement la vente au déballage.

Aux abords des routes, des parkings, des Marchés de gros… les vendeurs ambulants sont nombreux notamment dans les régions Occitanie et Aquitaine. Un phénomène en croissance dans toute la France qui inquiète les grossistes. « Ces vendeurs n’ont pas les mêmes charges que les nôtres, ils ont une autre législation, automatiquement les prix sont plus bas », explique Jean-Jacques Bolzan.

Depuis plusieurs mois, suite au travail effectué par l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), la Fédération des Marchés de gros s’est largement mobilisée sur le sujet de la vente au déballage. À Toulouse, ville où Jean-Jacques Bolzan est aussi adjoint à la mairie en charge du commerce, une rencontre s’est déroulée le 25 octobre en préfecture. Ainsi, la Fédération des Marchés de gros de France (FMGF), l’Union nationale du commerce du gros en fruits et légumes (UNCGFL) et l’Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) étaient présents pour enrayer ce phénomène qui « porte un très grave préjudice à la filière française des fruits et légumes frais », selon le communiqué de presse commun.

Le préfet et l’ensemble des services de contrôle de la région de Toulouse ont ainsi effectué sur l’année 2016, plus de 60 contrôles relatifs au respect de la réglementation liée à la vente des fruits et légumes, à l’information du consommateur, au respect de la limite maximale de résidus de pesticides ainsi que les mentions valorisantes liées aux produits (direct producteurs, bio …). La moitié de ces contrôles a été suivie de procédures judiciaires.

Que dit la législation ?

L’impact de ces ventes au déballage sur les filières fruits et légumes est important : des grossistes, aux producteurs régionaux jusqu’aux commerces de proximité. Aujourd’hui, la législation pour les ventes au déballage s’appuie sur la loi Sapin 2 publiée le 9 décembre 2016 (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Il faut retenir que les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ou dans un même arrondissement.

De plus, les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente, dont une copie est adressée concomitamment à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département du lieu de vente.

Déçu des faibles modifications législatives malgré une importante mobilisation de l’ensemble de la filière, le président de la FMGF souhaite sur le plan national, continuer à sensibiliser les pouvoirs publics pour que la loi soit plus restrictive, plus stricte, plus encadrée. Il compte travailler parallèlement avec tous les services administratifs de contrôle concernés pour une action plus concertée et efficace. Une réunion nationale sur ce sujet devrait avoir lieu au premier trimestre 2017.

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